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Garde à vue
Avocat & audition libre
L’audition libre est souvent perçue comme une procédure sans gravité. C’est une erreur fréquente, et parfois lourde de conséquences.
Garde à vue après une audition libre
Une garde à vue peut être envisagée après une audition libre, notamment si le procureur souhaite que la personne lui soit présentée immédiatement.
Audition libre : la convocation écrite est-elle obligatoire ?
La convocation écrite n’est pas obligatoire pour une audition libre. Vous pouvez être convoqué de plusieurs manières.
Convocation audition libre par téléphone
Lorsqu’une personne est convoquée pour une audition libre, la notification peut se faire par téléphone.
Comment puis-je savoir si une personne est en garde à vue ?
Comprendre qu'un proche est en garde à vue et ne pas savoir où il se trouve est une source de stress et d’incertitude. Comment faire ?
Sortir de garde à vue la nuit
Bien que cela soit juridiquement possible, la sortie de garde à vue pendant la nuit reste rare.
Combien de temps dure une garde à vue ?
La durée d'une garde à vue varie en fonction de la gravité des infractions et des nécessités de l’enquête.
Comment joindre une personne en garde à vue ?
L’un de vos proches est en garde à vue et vous souhaitez le contacter. Comment faire pour le joindre ?
Délai de convocation après une garde à vue
Après une garde à vue, le délai de convocation devant la justice dépend de la décision du procureur de la République et de la procédure choisie.
Défèrement après garde à vue
Le défèrement intervient à l'issue d'une garde à vue lorsque le magistrat souhaite que le mis en cause lui soit immédiatement présenté.
Mon mari est en garde à vue, que faire ?
Lorsqu’un proche est placé en garde à vue, il est essentiel d’agir rapidement en lui trouvant un avocat pénaliste.
Comment sortir de garde à vue un dimanche ?
Vous vous demandez s'il est possible de sortir de garde à vue à tout moment ? Une avocate pénaliste répond à toutes vos questions
Conséquence d’une garde à vue
Vous êtes convoqué ou l’un de vos proches est en garde à vue. Quelles sont les conséquences ? Conseils et démarches ✅
Mon fils majeur est en garde à vue, que faire ?
Le commissariat ou la gendarmerie vient de vous appeler pour vous informer du placement en garde à vue de votre fils. Comment réagir ?
Mon fils mineur est en garde à vue, que faire ?
Le commissariat ou la gendarmerie vient de vous appeler pour vous informer du placement en garde à vue de votre fils mineur. Que faire ?
Appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire : procédure et délais
Être placé en détention provisoire constitue une privation exceptionnelle de liberté, fondée sur des indices graves ou concordants.
Comment sortir de détention provisoire
La détention provisoire durant une instruction est une expérience difficile que toute personne mise en examen souhaiterait éviter.
Convocation du juge d'instruction
Vous êtes convoqué par un juge d'instruction, comment réagir ? Préparez votre défense avec un avocat pénaliste.
Quelles sont les conséquences d'une mise en examen ?
Vous souhaitez connaître les conséquences d'une mise en examen ? Connaître et comprendre vos droits ?
Avocat pour mise en examen
Vous êtes convoqué en vue d’un interrogatoire de première comparution ou êtes déjà mis en examen. Comment choisir son avocat ?
Que signifie être mis en examen ?
Vous avez reçu une convocation pour un interrogatoire de première comparution. Vous ne savez pas ce que cela signifie, ni ce qu'il faut faire ?
L'audience de CRPC
L'audience de CRPC se déroule en deux étapes au cours desquelles le prévenu est obligatoirement assisté d'un avocat.
CRPC sans avocat ?
Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour une CRPC ? Pourquoi est-ce obligatoire ?
CRPC : avantages et inconvénients
La procédure de CRPC, souvent comparée au "plaider-coupable" à l'américaine, peut séduire par sa rapidité, mais présente aussi des inconvénients.
CRPC avec défèrement
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) peut intervenir immédiatement après une garde à vue, on parle de CRPC déféré.
Détention provisoire après une garde à vue
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui consiste à placer une personne en prison dans l'attente de son jugement.
Comparution immédiate : peine maximale
En comparution immédiate, la peine maximale encourue est très élevée, surtout si vous êtes en récidive. Que faire ?
Convocation devant le tribunal correctionnel, que faire ?
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel et ne savez pas comment vous y prendre. Voici la marche à suivre !
Dans combien de temps vais-je recevoir ma convocation devant le tribunal ?
Vous avez été entendu librement ou durant une garde à vue et n’avez pas encore été convoqué devant le tribunal. Comment avoir des nouvelles ?
Je ne peux pas me rendre à une convocation au tribunal
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel et ne pouvez pas vous rendre à votre audience. Comment s'y prendre ?
Reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC : l'avocat est obligatoire
Vous êtes convoqué à une audience de CRPC. N'oubliez pas de faire appel à un avocat, il est obligatoire !
Modèle de lettre de demande d'effacement au fichier TAJ
Vous voulez faire effacer votre fichier TAJ et cherchez un modèle ? Lisez cet article.
Aménagement de peine : comment faire ?
Vous souhaitez aménager votre peine ou aider un proche incarcéré dans ses démarches d'aménagement de peine. Comment faire ?
Effacement d'un fichier TAJ
Comment faire effacer le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ? Effacement TAJ ✅ Méthodes concrètes ✅ Conseils d'un avocat ✅
Comment avoir un extrait de casier judiciaire ?
Vous souhaitez consulter ou avoir un extrait de casier judiciaire pour vos démarches professionnelles. Comment faire ?
Effacer mon casier judiciaire
Vos antécédents judiciaires vous empêchent de concrétiser un projet professionnel ou risquent de vous faire perdre votre emploi. Que faire ?
Délai de réponse pour l'aménagement de peine
L'aménagement des peines est une composante essentielle du système judiciaire, offrant une opportunité de réinsertion pour les détenus.
Une personne à des photos nue de moi : Comment réagir ?
Découvrir qu’une personne détient ou menace de diffuser des photos intimes est une situation particulièrement éprouvante. N'attendez-pas pour agir !
Tentative de cambriolage : que faire ?
Une tentative de cambriolage se reconnaît généralement à des traces d’effraction (porte fracturée, serrure abîmée, fenêtre forçée, volets endommagés).
Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
Un classement sans suite ne suffit pas, à lui seul, à prouver qu’il y a eu calomnie.
Comment le SARVI récupère l’argent pour les victimes
Son rôle est double : vous avancer une partie de la somme et agir à votre place pour récupérer l’argent auprès du condamné.
Prison avec sursis : peut-on voyager?
Une condamnation à une peine de prison avec sursis ne signifie pas forcément la fin de toute liberté de mouvement.
Peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire
Les personnes condamnées pour un délit ou un crime à une “peine assortie du sursis probatoire” ne comprennent pas toujours ce qu'implique cette peine.
Que veut dire prison avec sursis ?
Une peine de prison avec sursis est une véritable peine de prison dont l'exécution est suspendue tant que la mesure est respectée.
Prison après comparution immédiate
La comparution immédiate est une procédure rapide qui permet de juger une personne majeure à l’issue de sa garde à vue.
Permis de visite prison : les documents à fournir
Rendre visite à une personne incarcérée n'est pas un droit automatique : cela nécessite l'obtention préalable d'un permis de visite !
Quels sont les motifs pour avoir un bracelet électronique ?
Cette mesure est adoptée pour diverses raisons et vise à trouver un équilibre entre les besoins de surveillance et ceux de réinsertion.
Demande de permis de visite au procureur
Vous souhaitez rendre visite à un proche ? Découvrez comment faire une demande de permis de visite au procureur et augmentez vos chances d'acceptation
Prolongation des gardes à vue
Sa durée initiale est fixée à 24 heures, à partir du moment où le suspect est retenu par la police. La garde à vue dure souvent plus longtemps.
Porter plainte dénonciation calomnieuse : démarches et conseils
La dénonciation calomnieuse est le fait d’accuser faussement une personne d’une infraction auprès d’une autorité pouvant y donner suite.
Retirer une plainte pour violences conjugales
De nombreuses victimes de violences conjugales se demandent s’il est possible de retirer leur plainte après l’avoir déposée.
Main courante pour violences conjugales
Déposer une main courante peut être une première étape pour signaler des faits de violence sans porter plainte immédiatement.
Que faire en cas de viol ?
Vous avez été victime d’un viol et vous avez peur de déposer plainte. Que faire ? Conseils d'une avocate pénaliste.
Délai pour porter plainte pour faux et usage de faux
Vous vous êtes rendus compte qu'on a utilisé des documents falsifiés ? Est-ce trop tard ? Voici les délais pour porter plainte pour faux/usage de faux
Un avocat en cas d'usurpation d'identité
Comment réagir face à une usurpation d'identité ? Conseils concrets d'un avocat pénaliste.
Un avocat pour escroquerie
Vous avez été escroqué ? Apprenez à vous défendre et en cas de besoin contactez le cabinet pour vous aider dans vos démarches.
Alcool au volant et effacement de casier judiciaire
Vous avez été condamné pour alcool au volant et cela figure sur votre casier judiciaire. Comment effacer son casier judiciaire ?
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Depuis 2013, le cabinet défend les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.
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