Une demande d’aménagement de peine doit être examinée par le juge de l’application des peines dans un délai de 4 mois. Malheureusement, il est fréquent que le débat contradictoire ne puisse se tenir dans les temps.
Les délais varient considérablement d’une juridiction à l’autre. Il n'est pas rare d’attendre 6 à 8 mois dans les juridictions les plus sollicitées. Une attente qui peut s'avérer pénible pour les détenus et leur famille.
Les délais de réponse sont plus longs pour les détenus incarcérés dans les grands établissements pénitentiaires (la maison d'arrêt de Fleury-Merogis par exemple).
Les demandes d'aménagement de peine étant plus nombreuses, les juges sont confrontés à un encombrement judiciaire qu'ils tentent de gérer au mieux. Ces délais de traitement affectent le moral voire la perspective de réinsertion des détenus, surtout lorsque cela compromet leur projet de sortie.
Il existe plusieurs types d'aménagement de peine qui ont en commun de permettre une libération anticipée sous conditions (exercer un emploi ou une formation, suivre des soins, indemniser les victimes, etc.).
Certains aménagements de peine sont plus restrictifs que d'autres. C'est le cas de la semi-liberté où vous êtes autorisé à quitter l'établissement pénitentiaire uniquement en journée, du placement extérieur et de la détention à domicile sous surveillance électronique (le bracelet électronique) où vous devez être à votre domicile aux heures fixées par le juge de l'application des peines.
La libération conditionnelle est moins restrictive puisque vous n'êtes soumis au respect d'aucun horaire. Attention néanmoins, tout manquement aux conditions fixées par le juge pourrait conduire à votre réincarcération.
Être accompagné d'un avocat pénaliste dans vos démarches d'aménagement de peine est essentiel pour optimiser vos chances d'obtenir une décision favorable.
L'avocat pénaliste vous conseille sur l'aménagement de peine à solliciter selon votre situation et le moment opportun pour le faire.
Il vous aide à préparer minutieusement votre dossier. S'il est complet et bien argumenté, cela pourra accélérer les délais de traitement.
Votre avocat maintient, par ailleurs, une communication régulière avec le juge de l'application des peines et suit l'avancement de votre dossier.
Il vous prépare, enfin, au débat contradictoire, étape déterminante. C'est le moment où vous devrez démontrer au juge votre volonté de réinsertion.
%402x.svg){kind=icon}
