Stehlin Avocat
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Alcool au volant et effacement de casier judiciaire

Vous avez été condamné pour alcool au volant et cela figure sur votre casier judiciaire. Comment effacer son casier judiciaire ?
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Accusé

écrit le

2024-08-23

Comment éviter un casier judiciaire pour alcool au volant ?

Le mieux pour l'éviter, c'est bien évidemment de ne pas prendre le volant alcoolisé.

Si vous l'avez pris malgré tout et que vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel, il est essentiel de démontrer au juge que vous faites le nécessaire pour que cela n'arrive plus. 

Vous pouvez par exemple faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou, si vous avez un problème avec l'alcool, consulter un addictologue. N'attendez pas que le juge ordonne ses mesures, anticipez !

Lors de l'audience, vous pouvez demander à ce que votre condamnation ne soit pas inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire (B2). Attention, le juge n'est pas obligé de vous l'accorder, il faudra donc justifier votre demande. C'est là que vos démarches préalables pourront être utiles. 

problématique

Quelle condamnation pour alcool au volant ?

Les conséquences en cas de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique sont nombreuses.

Avant toute chose, vous perdrez 6 points sur votre permis. En fonction du solde de points, vous pouvez donc perdre votre permis de conduire sans même que le juge n'est à prononcer cette sanction. 

Devant le tribunal, vous encourez une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

De nombreuses peines complémentaires peuvent être prononcées et pour une durée conséquente :

  • une suspension de votre permis de conduire pour une durée de trois ans au plus,
  • une annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  • un travail d'intérêt général ;
  • des jours-amende ;
  • une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de cinq ans au plus ;
  • une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • une interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;
  • la confiscation de votre véhicule.
approche

Quand le casier judiciaire redevient vierge ?

Les mentions inscrites à votre casier judiciaire (B2) pour alcool au volant sont conservées durant un certain délai qui dépend de votre condamnation. 

Elles seront, par exemple, conservées plus longtemps si vous êtes condamné à une peine de prison sans sursis. 

En cas de sursis simple ou de sursis probatoire, la mention sera effacée du casier à la fin du délai d'épreuve (5 ans en cas de sursis simple, la durée de la probation en cas de sursis probatoire). 

En cas d'amende, elle sera effacée au bout de 3 ans à compter du paiement de celle-ci.

conseils

Se faire accompagner pour alcool au volant

Lorsqu'on est convoqué devant le tribunal correctionnel, il est essentiel d'être assisté d'un avocat pénaliste, même pour l'alcool au volant.

Toute convocation judiciaire nécessite une préparation afin d'obtenir une peine adaptée à votre situation.

Les conséquences sur votre permis de conduite sont nombreuses, il ne faut donc pas les négliger !

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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défends les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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