La garde à vue est une mesure de privation de liberté encadrée par la loi, permettant aux autorités de retenir dans les locaux d'un commissariat ou d'une gendarmerie une personne suspectée d’avoir commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement.
En France, sa durée initiale est fixée à 24 heures, à partir du moment où le suspect est retenu par la police ou la gendarmerie, c'est-à-dire au moment de son interpellation.
La personne est immédiatement informée de son placement en garde à vue et de ses droits, bien que cette notification puisse être différée pour des raisons spécifiques, notamment en cas d’interpellation sur la voie publique ou si la personne n'est pas en mesure de les comprendre (par exemple lorsque la personne est en état d'ivresse).
Une garde à vue peut être prolongée dans des circonstances bien définies, uniquement si l'infraction reprochée est passible d’une peine de prison d’au moins un an.
La prolongation doit être justifiée par l’un des objectifs suivants :
Si l’enquête nécessite plus de temps, la garde à vue peut être prolongée de 24 heures, portant ainsi sa durée totale à 48 heures. C'est le cas pour la majorité des gardes à vue puisqu'il est rare que les investigations soient terminées en 24 heures.
La décision de prolongation de garde à vue est prise par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête de flagrance ou d’une enquête préliminaire, ou par un juge d'instruction en cas d’information judiciaire.
Avant d’autoriser cette prolongation, le magistrat peut interroger le suspect, soit en personne, soit par visioconférence, afin de s’assurer de la nécessité de cette prolongation. Il est toutefois très rare que le magistrat décide de ne pas prolonger la garde à vue après avoir effectué cet entretien.
Pour les affaires graves – impliquant par exemple le trafic de drogue ou des actes de terrorisme – la durée de garde à vue peut être étendue jusqu’à 72, 96, voire 144 heures. Ces prolongations exceptionnelles sont décidées soit par le juge d'instruction en cas d’information judiciaire, soit par le juge des libertés et de la détention en matière de flagrance ou d'enquête préliminaire (JLD).
Le rôle de l'avocat en garde à vue est important. Il vérifie les points essentiels suivants :
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