Stehlin Avocat
Accusé

Sortir de garde à vue la nuit

Bien que cela soit techniquement possible, la sortie de garde à vue pendant la nuit reste rare.
catégorie

Accusé

écrit le

2024-12-13

La garde à vue est encadrée 24h/24

Le système judiciaire fonctionne en continu, avec un service de permanence téléphonique permettant aux enquêteurs de contacter un procureur de la République ou un juge à tout moment, y compris la nuit.

Cela est indispensable car les enquêteurs ont l'obligation d'informer immédiatement le procureur de la République d'un placement en garde à vue.

Toutefois, les levées de garde à vue pendant la nuit sont rares et concernent essentiellement des mesures qui se déroulent dans des services spécialisés.  

problématique

Que se passe-t-il si la durée maximale est atteinte la nuit ?

Si la durée maximale de la garde à vue est atteinte pendant la nuit (par exemple, après 24h ou 48h) :

  • Vous serez libéré avant 19h-20h, si le procureur de la République a ordonné la levée de votre garde à vue ;

  • Vous serez déféré dans la soirée et présenté à un magistrat (procureur ou juge d’instruction) le lendemain matin afin qu'il soit décidé des suites de la procédure (comparution immédiate, CRPC, ouverture d'information judiciaire). 

La durée maximale de votre garde à vue est strictement encadrée, les enquêteurs ne peuvent donc pas vous retenir au-delà. 

approche

Pourquoi est-il difficile de sortir la nuit ?

La levée d’une garde à vue dépend :

  • Des nécessités de l’enquête : si des éléments doivent encore être vérifiés ou si des auditions complémentaires sont prévues, votre garde à vue sera prolongée et aucune sortie n'interviendra la nuit. 

  • De la disponibilité des magistrats : bien que le système judiciaire fonctionne 24h/24, les décisions de nuit interviennent uniquement dans certains services spécialisés ou pour des situations d'urgence, d'ordre médical par exemple. 
conseils

Ne renoncez pas à vos droits pour sortir plus vite

Certaines personnes renoncent à exercer leurs droits comme :

  • l'assistance d’un avocat,
  • le recours à un médecin,
  • le droit de garder le silence,

Cela dans l’espoir de sortir plus rapidement. C’est une grave erreur !

Renoncer à vos droits ne vous permettra jamais de sortir plus rapidement de garde à vue, mais surtout compromettra gravement votre défense. 

Faites toujours valoir vos droits, même si la garde à vue semble longue.

Conseils pratiques si vous êtes en garde à vue

  • Restez patient : la durée de la garde à vue est prévisible selon les infractions et les nécessités de l’enquête.
  • Faites appel à un avocat : sa présence garantit le respect de vos droits et un traitement équitable de votre dossier.
  • Informez un proche : vous avez le droit de prévenir un membre de votre famille, un proche et même votre employeur, pour qu’ils soient informés de votre situation.
  • Solliciter un médecin : ne négligez pas le recours à un médecin si vous avez des problèmes de santé, les enquêteurs n'ont pas le droit de vous donner des médicaments sans son autorisation. 
  • Demander un interprète : si vous parlez français mais qu'il ne s'agit pas de votre langue maternelle, demandez toujours un interprète. Il est indispensable de bien comprendre vos droits, les questions de l'enquêteur et de vous faire comprendre.
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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défend les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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