La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui consiste à incarcérer une personne qui n'a pas encore été jugée, durant une instruction ou dans l'attente de son jugement .
Elle est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) sur demande du juge d'instruction ou du procureur de la République.
La garde à vue est une mesure de privation de liberté de courte durée (maximum 48 heures, sauf exceptions) décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Elle vise à maintenir une personne à la disposition des enquêteurs pour les besoins de l'enquête.
À l'issue de la garde à vue, si des indices importants pèsent sur la personne, elle peut être présentée à un magistrat et son placement en détention provisoire est possible dans certains cas.
La détention provisoire n'est pas automatique et doit répondre à des critères stricts.
Elle ne peut être ordonnée que s'il est démontré qu'elle est l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants :
La loi encadre strictement les cas où la détention provisoire peut être ordonnée :
Bien que toutes deux soient des mesures privatives de liberté, la garde à vue et la détention provisoire diffèrent sur plusieurs points :
La détention provisoire se déroule dans une maison d'arrêt qui est un établissement pénitentiaire recevant les prévenus en attente de jugement et les détenus condamnés à de courtes peines (peine inférieure à 2 ans). Les personnes en détention provisoire sont séparées des détenus condamnés.
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