Si vous êtes mis en examen, c'est qu'il existe à votre encontre des indices graves ou concordants de participation à une infraction. Vous êtes une partie à la procédure et vous avez donc des droits.
Vous pouvez tout d'abord contester votre mise en examen ou demander le statut de témoin assisté. Vous pouvez solliciter des actes d'enquête utiles à la manifestation de la vérité, soulever des irrégularités de procédure ou encore demander la clôture de l'instruction.
Il est très difficile d'exercer seul ses droits. C'est pourquoi, il est vivement recommandé d'être assisté d'un avocat pénaliste durant toute la procédure d'instruction.
Le risque de détention provisoire est très élévé en cas de mise en examen, notamment pour les affaires les plus graves.
Immédiatement après l'interrogatoire de première comparution (IPC), le juge d'instruction doit statuer sur les mesures de sûreté.
Il peut décider que vous restiez libre sans aucune contrainte ; ce qui est plutôt rare.
Il peut également décider de vous placer sous contrôle judiciaire, ou saisir le juge des libertés et de la détention s'il souhaite votre placement en détention provisoire.
Dans ce cas, un débat aura lieu devant ce juge en présence du procureur de la République et de votre avocat, à l'issue duquel il sera décidé ou non de votre incarcération.
En matière d'instruction, le risque de détention provisoire est accru.
Le procureur de la République et le juge d'instruction peuvent souhaiter recourir à la détention provisoire pour de multiples raisons :
Dans ce cas, le débat devant le Juge des libertés et de la détention portera sur ces critères.
Votre avocat, qui aura eu accès au dossier de la procédure, pourra faire des observations visant à démontrer que chacun de ces critères peut être atteint avec un contrôle judiciaire. Pour cela, il est vivement conseillé de choisir un avocat pénaliste qui maitrise la procédure pénale et la pratique des dossiers d'instruction.
Votre avocat pénaliste demandera à votre famille de lui communiquer des pièces sur votre situation personnelle, familiale et professionnelle. Ces éléments sont indispensables pour éviter la détention provisoire.
Il est, par ailleurs, souvent utile de proposer un éloignement géographique, c'est-à-dire un hébergement en dehors de la région où l'infraction a été commise. Il est encore possible de proposer le versement d'une caution.
Vous avez de nombreux droits mais ceux-ci peuvent être très difficiles à exercer, surtout en cas de détention provisoire.
Les règles sont nombreuses, les délais sont stricts ; seul un avocat pénaliste est en mesure de vérifier la régularité de la procédure et de s'assurer du respect de vos droits.
Son assistance est aussi essentielle pour vous permettre de comprendre les indices qui pèsent sur vous et donc de bien vous défendre au moment de votre interrogatoire.
En matière d'instruction, l'assistance d'un avocat pénaliste est indispensable.
%402x.svg){kind=icon}
