Les conséquences d’une garde à vue sont multiples.
Vous pouvez sortir libre de garde à vue avec ou sans convocation ou être présenté au procureur de la République en vue d'un placement sous contrôle judiciaire jusqu'à votre jugement.
Le risque le plus important à l'issue d'une garde à vue est d’être jugé en comparution immédiate ou présenté à un juge d’instruction.
Le déferrement est une mesure de contrainte qui intervient à l'issue de la garde à vue et par laquelle le gardé à vue est conduit devant le procureur de la République ou un juge d'Instruction.
Selon la gravité de votre affaire ou vos antécédents, vous ne pourrez pas éviter le déferrement.
Le risque de déferrement est ainsi très élevé quand vous avez des antécédents. À l’inverse, si vous n'avez jamais été condamné, il est fréquent que le procureur de la République privilégie une convocation à une date ultérieure (la convocation par officier de police judiciaire dite COPJ), sauf si les faits sont graves.
Il est certain que la manière dont va se passer votre garde à vue sera déterminante pour les suites de la procédure. Le policier ou le gendarme en charge de l’enquête joue un rôle majeur sur l’issue de votre garde à vue puisque celui-ci fait un rapport au procureur de la République. Il est donc impératif d’éviter tout incident.
Être assisté d’un avocat pénaliste durant une garde à vue est essentiel si vous souhaitez préserver vos droits.
L’avocat pénaliste vous conseille sur un choix essentiel : garder ou non le silence ! Il n’y a aucune règle en la matière, tout dépend de votre affaire et de votre situation. Seul un avocat pénaliste peut vous conseiller utilement sur ce point. Ses conseils permettent parfois d’éviter le déféremment.
Seules les condamnations sont inscrites sur le casier judiciaire. Tout dépendra donc des suites apportées à votre garde à vue. Attention, sortir libre de garde à vue ne signifie pas forcément que vous ne serez pas jugé. Les suites que le procureur de la République peut apporter à votre garde à vue sont très variées.
Vous pouvez bénéficier d’un classement sans suite avec ou sans alternative aux poursuites comme l’avertissement pénal probatoire (l’ancien rappel à la loi), la médiation pénale, la composition pénale. Les alternatives aux poursuites n’apparaissent pas sur le casier judiciaire.
Vous pouvez aussi sortir libre de garde à vue et être convoqué ultérieurement devant le tribunal (cela signifie qu'il existe des charges suffisantes pour vous juger). Les conséquences de votre garde à vue sur votre casier judiciaire dépendront, dans ce cas, de la décision du tribunal.
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