Stehlin Avocat
Accusé

Retirer une plainte pour violences conjugales

De nombreuses victimes de violences conjugales se demandent s’il est possible de retirer leur plainte après l’avoir déposée.
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Accusé

écrit le

2025-02-07

Un retrait de plainte pour violences conjugales n’empêche pas les poursuites

De nombreuses victimes de violences conjugales se demandent s’il est possible de retirer leur plainte après l’avoir déposée.

Les raisons peuvent être multiples : pressions familiales, espoir de réconciliation, peur des conséquences judiciaires, etc.

Il est possible de retirer une plainte pour violences conjugales.

Toutefois, le procureur de la République pourra poursuivre l’auteur des faits, même en cas de retrait de plainte. 

problématique

Quelles sont les conséquences d’un retrait de plainte pour violences conjugales ?

Une victime de violences conjugales peut-elle vraiment faire annuler une procédure en retirant sa plainte ? Quelles démarches entreprendre et quels impacts cela peut-il avoir ?

Il est important de comprendre les conséquences d'un retrait de plainte pour violences conjugales avant de prendre cette décision. 

approche

Comprendre la procédure et ses effets juridiques

Comment retirer une plainte ?

➡️ La demande peut être effectuée :

  • Au commissariat ou à la gendarmerie où la plainte a été déposée.
  • Par courrier adressé au procureur de la République ou au tribunal compétent.

📌 Documents nécessaires : Une pièce d’identité et des informations sur la plainte (date, numéro de PV, etc.).

Le retrait de plainte pour violences conjugales ne signifie pas l’arrêt des poursuites

  • En matière de violences conjugales, le procureur peut maintenir les poursuites même si la victime ne souhaite plus engager d’action.
  • La victime devient alors un témoin dans la procédure.
  • C'est le principe de l’opportunité des poursuites, qui permet au ministère public de poursuivre l’auteur présumé et de préserver ainsi l'ordre public. 

Cas où le retrait de plainte entraîne l’arrêt des poursuites

Certains délits nécessitent une plainte préalable pour être poursuivis.

Ainsi, le retrait peut aboutir à un classement sans suite dans des cas comme :
Diffamation
Atteinte à la vie privée

En revanche, pour les autres infractions, dont les violences conjugales, les poursuites restent possibles même après un retrait plainte. 

Attention aux pressions et menaces

📌 Toute pression exercée sur une victime pour qu’elle retire sa plainte est une infraction (entrave à la saisine de la justice).

Si une personne subit des menaces ou des intimidations, elle doit en informer immédiatement un avocat ou les autorités.

conseils

Bien gérer une demande de retrait de plainte pour violences conjugales

Évaluer les conséquences : Avant de retirer une plainte, il est essentiel de consulter un avocat pénaliste pour comprendre les effets juridiques et les alternatives possibles.

Ne pas agir sous la pression : Un retrait forcé peut être dénoncé et les poursuites peuvent se poursuivre malgré tout.

Demander une protection en cas de danger : Si la victime craint des représailles, elle peut solliciter des mesures de protection (ordonnance de protection, interdiction d’approcher, etc.).

Les questions fréquentes en matière de retrait de plainte pour violences conjugales

Quels sont les motifs les plus courants pour retirer une plainte pour violences conjugales ?

Les raisons les plus fréquentes incluent la pression familiale, la peur des représailles, la volonté de réconciliation avec l’auteur des faits ou l’espoir d’un changement de comportement.

Peut-on retirer une plainte pour violences conjugales après l’ouverture d'une enquête ou d'une instruction judiciaire ?

Oui, il est possible de retirer une plainte pour violence conjugales même après l’ouverture d'une enquête ou d’une instruction judiciaire.

Cependant, en matière de violences conjugales, le retrait de plainte ne met pas fin automatiquement aux poursuites qui peuvent être maintenues par le procureur de la République.

Est-il possible de retirer une plainte pour violences conjugales par téléphone ?

Non, le retrait d’une plainte pour violences conjugales ne peut pas se faire par téléphone. La demande doit être effectuée en personne auprès des forces de l’ordre ou par courrier adressé au procureur de la République.

Quels documents sont nécessaires pour un retrait de plainte pour violences conjugales ?

Pour retirer une plainte, il est nécessaire de fournir une pièce d’identité ainsi que des informations précises sur la plainte déposée, comme la date et le numéro du procès-verbal.

Quelles sont les conséquences d’un retrait de plainte pour violences conjugales sur les poursuites judiciaires ?

Dans le cadre des violences conjugales, le retrait de plainte ne met pas fin automatiquement aux poursuites. Le procureur peut décider de poursuivre l’auteur des faits en raison du principe d’opportunité des poursuites, visant à protéger l’ordre public et les victimes.

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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défend les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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