La dénonciation calomnieuse est le fait d’accuser faussement et volontairement une personne d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires auprès d’une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite (un magistrat, un policier ou un gendarme, toute personne qui, de par son métier, est tenue de dénoncer les faits dont elle a connaissance à la justice, etc.).
La dénonciation calomnieuse peut également être adressée à un supérieur hiérarchique ou à l'employeur de la personne dénoncée.
La dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Attention, si vous avez fait l'objet de poursuites pénales en raison du fait dénoncé, vous devrez attendre qu'une décision mettant définitivement fin à la procédure soit prononcée avant de déposer plainte. Si vous déposez plainte avant, le procureur attendra que la procédure initiale soit terminée avant de poursuivre l'auteur de la dénonciation.
Si vous êtes victime d’une fausse accusation, voici la procédure à suivre :
Rassemblez toutes les preuves pouvant démontrer le caractère mensonger de la dénonciation :
✔ Messages, emails ou enregistrements audios/vidéos prouvant la mauvaise foi de l’accusateur.
✔ Témoignages de personnes pouvant attester de votre innocence.
✔ Décision de classement sans suite, de non lieu, de relaxe ou d'acquittement dans la procédure initiale.
Vous pouvez porter plainte :
Un avocat pénaliste peut vous aider à :
✔ Rédiger une plainte bien argumentée et documentée.
✔ Défendre vos intérêts lors de l'audience.
✔ Solliciter auprès du tribunal une juste indemnisation.
Si vous décidez d'adresser votre plainte au procureur de la République, elle doit contenir :
Pour prouver qu’une dénonciation est calomnieuse, il faut démontrer :
✔ Que les accusations sont fausses.
✔ Que l’auteur avait conscience de leur fausseté.
✔ Que ces accusations ont été portées volontairement à une autorité (police, justice…).
Il faut savoir qu'une décision d'acquittement, de relaxe ou de non lieu ne vous garantit pas gain de cause, sauf s'il est indiqué dans la décision que le fait n'a pas été commis ou que celui n'est pas imputable à la personne dénoncée.
Par exemple, si vous avez été relaxé ou acquitté au bénéfice du doute, la personne qui vous a dénoncé ne sera pas forcément condamnée pour dénonciation calomnieuse.
En tout état de cause, si vous êtes victime d’une fausse accusation, ne laissez pas cette injustice impunie.
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