Stehlin Avocat
Victime

Un avocat en cas d'usurpation d'identité

Comment réagir face à une usurpation d'identité ? Conseils concrets d'un avocat.
catégorie

Victime

écrit le

2024-07-23

Comment se défendre en cas d'usurpation d'identité ?

Identifier les signes d'usurpation

Il est important de reconnaître rapidement les indices d'une possible usurpation d'identité.

Plusieurs signes doivent vous alerter :

  • Transactions financières suspectes,
  • Ouverture de comptes à votre nom,
  • Réception de factures pour des services non souscrits.

Collecter des preuves

Rassemblez tous les éléments de preuve est indispensable pour préserver vos droits. Conserver donc les courriers électroniques, les correspondances suspectes, vos relevés bancaires, etc. 

Déposer une plainte

Il est indispensable de déposer une plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou après du procureur de la République dès que vous avez connaissance d'une usurpation d'identité. 

Cela vous permettra de justifier que vous n'êtes pas l'auteur d'une opération financière (paiement en ligne, souscription d'un crédit, etc.) ou d'une infraction (fréquent en matière d'infractions routières). 

Faire appel à un avocat pénaliste

Être assisté d'un avocat pénaliste vous permettra de comprendre vos droits et de les exercer efficacement. Il vous aidera à constituer un dossier solide et représentera vos intérêts devant les tribunaux. 

problématique

Quels sont les éléments constitutifs de l'usurpation d'identité ?

L'utilisation frauduleuse des données personnelles

L'usurpation d'identité repose sur l'utilisation illégitime de l'identité ou des données personnelles d'une personne.

L'intention malveillante

Il doit y avoir une intention de nuire ou de tromper, que ce soit pour obtenir un avantage ou causer un préjudice.

approche

Quelle peine pour une usurpation d'identité ?

Le fait d'usurper l'identité d'une personne est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende

L'usurpation d'identité est puni plus sévèrement lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime. Les peines sont également aggravées lorsque l'usurpation d'identité est associée à d'autres délits comme l'escroquerie ou encore lorsqu'une personne donne l'identité d'une autre lors d'une interpellation. 

conseils

Comment agir rapidement en cas d'usurpation d'identité ?

Signaler immédiatement les faits

Il est imparatif de réagir rapidement en cas d'usurpation d'identité en contactant sans délai :

  • Votre banque et autres institutions financières,
  • Les organismes concernés (administrations, services en ligne)

Puis en déposant une plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République.

Sécuriser vos informations

  • Changez vos mots de passe sur tous vos comptes,
  • Activez la double authentification lorsque c'est possible,
  • Surveillez régulièrement vos relevés bancaires et vos comptes en ligne.

Informer votre entourage

Pensez à prévenir vos proches et vos collègues pour éviter qu'ils ne soient également victimes de l'usurpateur.

Consulter un avocat pénaliste

Un avocat pénaliste vous conseillera sur les démarches à suivre puis vous assistera du dépôt de plainte jusqu'à l'audience, si l'auteur est identifié. 

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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défends les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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