Défense Pénale des Mineurs

LEs risques

Une défense adaptée aux mineurs

La défense pénale des mineurs est spécifiquement adaptée à l'âge et la personnalité des jeunes.

Il est tenu compte de la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures prioritairement éducatives.

La spécificité des règles qui régissent la justice pénale des mineurs impose que ceux-ci soient assistés d'un avocat intervenant régulièrement devant les juridictions pour mineurs

Comment se défendre

Les questions fréquentes concernant la défense pénale des mineurs

Des premières réponses à vos questions se trouvent ici !

Être mineur, qu'est-ce que cela change ?

Le statut de mineur change considérablement la manière dont une affaire est traitée en justice. Les juridictions pour mineurs sont spécialisées dans la prise en compte de l'âge et de la personnalité des jeunes.

Les peines et les mesures éducatives sont adaptées à l'âge et visent à réhabiliter plutôt qu'à punir sévèrement.

Puis-je être jugé immédiatement après une garde à vue ?

Non, il n'est pas possible d'être jugé immédiatement après une garde à vue en tant que mineur.

En revanche, vous pouvez être présenté à un juge des enfants, et dans les affaires les plus graves être placé en détention provisoire.

Comment cela va se passer ?

Dans certaines affaires, vous serez présenté à un juge des enfants après votre garde à vue et des mesures pourront être prises avant votre jugement.

Vous serez convoqué ultérieurement pour être jugé par un juge des enfants, un tribunal pour enfants ou, pour les affaires les plus graves, par la cour d'assises des mineurs.

Pourquoi se faire accompagner est important ?

L'accompagnement par un avocat compétent en droit des mineurs est crucial.

Il vous aide à comprendre toutes les étapes de la procédure, vous offre une défense adaptée à votre âge et travaille avec vous pour obtenir une décision qui favorisera votre insertion sociale.

Délai de réponse pour l'aménagement de peine

L'aménagement des peines est une composante essentielle du système judiciaire, offrant une opportunité de réinsertion pour les détenus.

Dans combien de temps vais-je recevoir ma convocation devant le tribunal ?

Vous avez été entendu librement ou durant une garde à vue et n’avez pas encore été convoqué devant le tribunal. Comment avoir des nouvelles ?

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez pour vous défendre ?

Je peux sans doute répondre à vos questions.

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