Être assisté par un avocat durant une instruction

LEs risques

Être assisté durant une instruction

Durant une instruction, il est essentiel d'être assisté d'un avocat pour vous permettre une défense efficace de vos intérêts.

Votre avocat aura accès au dossier de la procédure et pourra demander au juge d'instruction de réaliser tout acte utile à la manifestation de la vérité.

Exercer seul ce droit est difficile et peut compromettre l'issue de la procédure.

Comment se défendre

Les questions fréquentes pour une assistance durant une instruction

Des premières réponses à vos questions se trouvent ici !

comment est saisi un juge d'instruction ?

Le juge d'instruction est saisi soit par le procureur de la République, soit par une plainte avec constitution de partie civile déposée par la victime.

Vous pouvez saisir un juge d'instruction dans deux situations :
- lorsque vous êtes victime d'un crime (viol, enlèvement et séquestration, etc.).
- lorsque le procureur de la République n'a apporté aucune réponse à votre plainte 3 mois après son dépôt.

Faites-vous impérativement conseiller par un avocat pénaliste avant de déposer ce type de plainte.

Comment se passe une instruction ?

L'instruction est une phase d'enquête menée par un juge d'instruction pour établir les faits d'une affaire pénale.

Le juge collecte des preuves, interroge les témoins, et peut ordonner des expertises. Les parties impliquées ont le droit d'accéder au dossier et de demander des actes d'enquête supplémentaires.

QUE SE PASSE-T-IL POUR MOI DURANT L'INSTRUCTION ?

Au cours de l'instruction, vous serez convoqué par le juge pour être entendu sur les faits dont vous avez été victime (audition de partie civile).

Une confrontation pourra être réalisée avec l'auteur des faits.

Dans certains cas, vous serez vu par un psychologue qui établira un rapport d'expertise détaillé.

L'avocat est-il obligatoire durant une instruction?

L'avocat n'est pas obligatoire durant l'instruction. Toutefois, il est vivement conseillé d'être assisté d'un avocat pénaliste.

Il vous aidera à appréhender plus sereinement cette phase d'enquête souvent longue et complexe, formulera les demandes utiles à la manifestation de la vérité et sera un soutien important, notamment en cas de confrontation.

Combien de temps cela dure ?

La durée d'une instruction varie en fonction de la nature et la complexité de l'affaire. Elle peut durer plusieurs années pour les affaires les plus graves.

Ce temps judiciaire peut vous sembler long. Sachez néanmoins qu'il est souvent nécessaire pour établir les faits dont vous avez été victime.
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Le juge d'instruction s'efforce de mener une enquête complète et minutieuse dans un souci de manifestation de la vérité.

Combien cela coûte ?

Les frais d'assistance d'un avocat pendant l'instruction dépendent des honoraires de l'avocat, de la durée de l'instruction et de la complexité de l'affaire.

Certains avocats proposent un tarif forfaitaire, tandis que d'autres facturent à l'heure.

Si vous avez une protection juridique, demandez le barème d'indemnisation à votre assureur pour connaître la prise en charge des frais d'avocat.

Selon votre situation, l'aide juridictionnelle est de droit. Toutefois, tous les avocats ne la pratiquent pas.

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