Convocation du juge d'instruction

Comprendre le déroulement d'une audition ou d'un interrogatoire devant un juge d'instruction peut vous aider à mieux vous préparer et dissiper vos inquiétudes.

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Le début de l'audition et de l'interrogatoire devant le juge d'instruction

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• Vérification de votre identité. 
• Rappel de vos droits : En tant que mis en examen, le juge d'instruction vous rappelle vos droits, notamment celui de garder le silence et d'être assisté d'un avocat.
• Prestation de serment : Si vous êtes convoqué en qualité de témoin, vous prêterez serment de dire toute la vérité (sauf si vous êtes un membre de la famille du mis en examen ou de la partie civile).

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Le déroulement de l'audition ou de l'interrogatoire devant le juge d'instruction

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• Questions du juge : Portant sur les faits, votre implication, vos relations avec les autres parties si vous êtes mis en examen ou partie civile. En tant que témoin, vous pouvez être interrogé sur votre connaissance des faits ou la personnalité du mis en examen ou de la partie civile.
• Vos réponses : En tant que mis en examen ou témoin assisté, vous avez le droit de garder silence. Toutefois, si vous faites des déclarations il est important que vos réponses soient claires et précises. En tant que témoin, vous êtes obligé de dire la vérité, sous peine de sanctions pénales (sauf si vous êtes un membre de la famille du mis en examen ou de la partie civile).
• Enregistrement des déclarations : Vos propos sont consignés dans un procès-verbal. En matière criminelle les personnes mises en examen font l'objet d'un enregistrement audiovisionnel. 

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Après l'audition ou l'interrogatoire devant le juge d'instruction

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• Signature du procès-verbal : Lors de la relecture du procès-verbal, vous pouvez demander à faire modifier certaines réponses si elles ont mal été retranscrites. Si vous êtes mis en examen ou témoin assisté, votre avocat est là pour vous assister.
• Décisions immédiates pour les personnes mises en examen lors du premier interrogatoire (interrogatoire de première comparution dit IPC) : Le juge peut prendre certaines décisions à votre égard (placement sous contrôle judiciaire ou saisine du juge des libertés et de la détention en vue d'un placement en détention provisoire).

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Le rôle de l'avocat du mis en examen ou du témoin assisté

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• Accès au dossier : Votre avocat a accès au dossier de la procédure avant votre comparution. 
• Assistance juridique : Votre avocat est présent durant l'audition ou l'interrogatoire et s'assure que l'acte se déroule dans de bonnes conditions.
• Interventions : Votre avocat peut poser des questions et faire des observations. Il vérifie aussi vos déclarations au moment de la relecture afin de faire rectifier, au besoin, le procès-verbal.

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Contrairement au mis en examen et au témoin assisté, le témoin n'a pas le droit d'être assisté d'un avocat. 

Si vous êtes convoqué devant un juge d'instruction en vue d'une mise en examen, il est indispensable de préparer votre défense avec un avocat pénaliste.

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Vos déclarations vous engagent et peuvent déterminer les suites de la procédure. Vous devez parfaitement comprendre ce que l'on vous reproche pour restituer au mieux les faits.

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Consulter un avocat pénaliste

• Expertise juridique : L'avocat pénaliste maitrise parfaitement la procédure pénale et connait le fonctionnement d'une procédure d'instruction.
• Défense adaptée : L'avocat pénaliste vous aide à comprendre les faits qui vous sont reprochés et vous propose une défense adaptée à votre situation.

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Prendre connaissance du dossier

• Accès au dossier : En tant que mis en examen ou témoin assisté, vous avez le droit de consulter le dossier. Cette consultation est indispensable pour comprendre précisément ce qui vous est reproché.
• Analyse du dossier par un avocat pénaliste : Les procédures d'instruction sont longues et complexes. Il s'agit souvent de dossiers volumineux qui nécessitent une analyse juridique.

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Préparer l'audition ou l'interrogatoire devant le juge d'instruction

• Anticiper les questions : Réfléchissez aux sujets qui seront abordés pour restituer au mieux les faits.
• Clarifier vos propos : Expliquez clairement votre version des faits.
• Communiquer des pièces : Apportez tout document utile à votre défense. 

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Pendant l'audition ou l'interrogatoire devant le juge d'instruction

• Écouter attentivement : Il est essentiel d'être concentré pendant l'audition ou l'interrogatoire afin de répondre justement aux questions. Si vous ne comprenez pas la question, n'hésitez pas à demander au juge d'instruction de reformuler.
• Garder le silence : Si vous ne souhaitez pas répondre à des questions, c'est votre droit. Si vous ne vous ne souvenez plus de certains faits, dites-le. 

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Après l'audition ou l'interrogatoire devant le juge d'instruction

• Débriefer avec votre avocat : Il est important de discuter avec son avocat après l'audition ou l'interrogatoire. Cela est nécessaire pour s'assurer que tous les éléments utiles à votre défense ont été abordés et, si ce n'est pas le cas, pour communiquer au juge d'instruction des observations complémentaires ou solliciter une nouvelle audition. 
• Respecter les obligations en cas de placement sous contrôle judiciaire : Si des mesures ont été prises à votre encontre lors de l'interrogatoire de première comparution, il est impératif de les respecter. Tout manquement à votre contrôle judiciaire peut entrainer votre incarcération.